Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’évaluation des 5 étapes pour les modalités d'évaluation du bilan carbone de la production d’électricité par des énergies renouvelables.
L’obligation est nécessaire afin d’évaluer le plus précisément possible le bilan carbone des énergies précitées. Ce qui permettra de souligner que le bilan carbone des énergies renouvelables est moins bon que celui de l’énergie nucléaire. Tel est l’objet de cet amendement.