Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 décembre 2022)
À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer.
Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent, donc non-pilotable de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre comme en mer.