Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À l’alinéa 8, après le mot :
« nationaux »
insérer les mots :
« et naturels régionaux ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas de raison de distinguer les parcs nationaux des parcs régionaux.