Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 »
les mots :
« de neutralité carbone de la France ».
Exposé sommaire
Les énergies comme le solaire ou l’éolien ne permettent pas d’atteindre une neutralité carbone puisqu’elles sont compensées par une énergie fossile.