Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de conservation des chiroptères au sein du »
les mots :
« comme le ».
Exposé sommaire
L’implantation d’éoliennes ne doit pas seulement être proscrite dans les « zones de protection spéciale ou de zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 » mais dans toutes les zones au sein du réseau Natura 2000.