Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en mer dans les parcs nationaux ayant une partie maritime »
les mots :
« dans les parcs nationaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire le déploiement d’énergies intermittentes dans les parcs nationaux.