Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 décembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« énergie solaire »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Le poids de la commande publique bien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de la crise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein du PIB national remonter. Au sein même de cette commande, la place des travaux représente 51 % des opérations. La commande publique est donc indéniablement un puissant levier pour accélérer le développement des énergies renouvelables, et pas uniquement des énergies issues des radiations solaires. C’est donc oeuvrer au développement de l’ensemble des énergies renouvelables que d’ouvrir cette possibilité aux collectivités.