- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La commande publique intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport entre le site de fabrication du dispositif de production d’énergies renouvelables et son site d’implantation. »
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport entre le lieu de fabrication et le site final de production d’énergies renouvelables, cet amendement entend favoriser les filières françaises.
En effet, pour que nos ambitions d’accélération des énergies renouvelables s’accompagnent d’un soutien aux entreprises et à l’industrie énergétique française, nous devons penser dès maintenant les leviers favorables à leur développement en incitant les collectivités à favoriser l’achat auprès d’entreprises plus locales, plutôt que de continuer à largement importer nos systèmes de production.