Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 décembre 2022)
À l’alinéa 12, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantation.