Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les pales des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Exposé sommaire
Alors que la réglementation française est de plus en plus draconienne concernant la préservation des oiseaux, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le nombre d'oiseaux tués chaque année par des éoliennes.