- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – La publication de la première cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade maritime. »
Cet amendement déplace au sein d’un III bis de l’article 12 les dispositions relatives à la publication de la première cartographie, qui figurent dans l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement dans la texte issu de la commission.
De plus, il précise que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade.