Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les périmètres des Grands Sites de France et leurs alentours des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent.
Le développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire dans la précipitation. Il est essentiel de garder un haut niveau de garanties des autorisations environnementales accordées. Il en va de la préservation de nos paysages, de nos activités touristiques et de l’identité d’un territoire.