- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « cinq fois la hauteur totale de l’éolienne ».
Aujourd’hui en France, la réglementation actuelle interdit l’installation d’éolienne à moins de 500 mètres des habitations. Cependant, cette règle ne semble plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années, pouvant atteindre des hauteurs de 180, 200, 220 mètres voire même 243 mètres sur plusieurs éoliennes de ma circonscription en Nord Deux-Sèvres.
Si l’énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primordial d’entendre et d’écouter les remontées issues des territoires sur lesquels ces dernières sont installées. En effet, les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : nuisances sonores liées aux forces de frottement des pales avec le vent ou devant le mat, flashs lumineux, effets stroboscopiques, et effet d’écrasement par encerclement des habitations.
Par ailleurs, l’Académie de médecine dans son rapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres, adopté le 9 mai 2017, recommandait de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne.
Le présent amendement vise ainsi à permettre l’agrandissement du parc éolien français tout en prenant en compte les nuisances que celui-ci induit aux riverains. Le but de cet amendement est de prendre en compte les particularités et les évolutions des éoliennes.