- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« au moins l’un »
les mots :
« l’ensemble ».
Amendement de repli.
Les dispositions du texte issues de la commission prévoit que les critères prévues par l'article sont alternatifs. Cet amendement entend donc appliquer des conditions plus strictes s'agissant de la définition des projets agrivoltaïques et de leur compatibilité avec les intérêts agricoles.
En définitive, cet amendement vise à inscrire une définition exigeante de l'agrivoltaïsme, reposant sur la synergie entre agriculture et production d'énergie. La définition issue du texte de la commission prévoyant des critères alternatifs et des exclusions, cet amendement propose une définition plus simple et juridiquement plus sécurisante pour l'ensemble des acteurs de la filière.