- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales »
les mots :
« mentionné à l’article L. 100‑1 ».
S'il est tout à fait souhaitable que les zones permettent l’atteinte des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de concourir à la souveraineté énergétique nationale, la mention de l’atteinte d’un équilibre local risque d’être contreproductive.
Afin d’atteindre nos objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de souveraineté énergétique nationale, il est nécessaire qu’une solidarité territoriale s’opère entre les territoires.
Il est donc proposé de supprimer la fin du cinquième alinéa qui met en avant des objectifs locaux plutôt que des objectifs nationaux.