Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Renaissance

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Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les élus locaux et les parlementaires ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à une meilleure association des élus locaux et des parlementaires à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage, notamment en matière d’évaluation des nuisances sonores des éoliennes.
Les projets de construction d'infrastructures de production d'énergie renouvelable se multiplient sur le territoire français. Les politiques publiques visant à accélérer le développement des énergies renouvelables favorisent cette dynamique.
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit ainsi de parvenir à un objectif de 33 % d'énergies renouvelables en 2030. En particulier, elle vise un doublement de la production d'électricité d'éolienne d'ici à 2028, ce qui conduira à faire passer le parc éolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028.
L'impact de ces installations nécessite que leur implantation se fasse en concertation avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels les maires. Aujourd'hui, les projets d'infrastructures de production d'énergie peuvent être décidés et aboutir sans l'approbation des élus des zones d'implantation.
Or, ces équipements, notamment les éoliennes et les méthaniseurs, peuvent avoir des effets indésirés pour un territoire et ses habitants. Cette situation conduit à réduire leur acceptabilité au sein de la population et risque de créer l'effet inverse de celui recherché en ralentissant le développement de ces modes de production d'énergie.