Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I »
les mots
« l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées en application ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte des modifications de coordination et de rédaction, pour reprendre l'expression visée à l'article cité du code de l'énergie.