Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 60, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »,

le signe :

« , ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel