Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
À l’alinéa 2, après le mot :
« visuelle »,
insérer les mots :
« et de nuisance sonore ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons intégrer la notion de nuisance sonore dans l’autorisation d’exploitation en question. Toute installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent impose de telles nuisances aux riverains. L’objectif de contrôler le bruit des éoliennes doit ainsi être inclus clairement dans la loi pour éviter tout doute.