Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération.