Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, sur demande du département concerné, avec l’avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement permettrait d’assurer que les ouvrages en question ne posent pas de complication en termes de biodiversité ou de protection des paysages ou de l'environnement.