Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de ne pas favoriser l'émergence d'un énième comité, dans un objectif de maitrise des dépenses publiques et d'effectivité de l'action publique.