Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en prenant en compte les effets de saturation visuelle dans le paysage ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national par le comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres doit prendre en compte les effets de saturation visuelle du paysage.