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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tombé
(jeudi 15 décembre 2022)

























































































À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et »
les mots :
« en vue de respecter ».
Exposé sommaire
La programmation pluriannuelle de l’énergie vise à réduire la part du nucléaire à 50 % et à promouvoir les énergies intermittentes. Or, cette stratégie poussera France à recourir à une énergie carbonée. Parce que la PPE n'a pas encore été présentée au Parlement, il convient de ne pas la mentionner dans cet article mais d'insister sur la neutralité carbone que seul le nucléaire peut à ce jour assurer à la France.