Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 décembre 2022)
Après le mot :
« terrestres »,
insérer les mots :
« et en mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’objet du rapport du gouvernement aux nuisances lumineuses générées par les parcs éoliens en mer.