Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 décembre 2022)
Après le mot : « forestières », supprimer la fin de l’alinéa 43.
Exposé sommaire
Le présent amendement de replis vise à empêcher toutes constructions et installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire dans des zones forestières. Nous refusons que le développement du photovoltaïque constitue un facteur d'accélérateur de l'artificialisation des sols forestiers.