- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ; ».
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
L’alinéa 16 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à des « projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique. »
L’objectif cité est trop peu précis et pourrait permettre des simplifications alors que les améliorations de l’efficacité énergétique serait superficielles ou cosmétiques. Il semble donc important de préciser une ambition minimum en ce qui concerne les améliorations destinées à optimiser l’efficacité énergétique.
Nous proposons donc de préciser que l’amélioration de l’efficacité énergétique doit s’élever à 50% au minimum.