Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 décembre 2022)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« service »
insérer les mots :
« , du démantèlement complet du site ».
Exposé sommaire
La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.