- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».
Par cet amendement nous proposons d'étendre l'établissement d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables aux collectivités ultra-marines.
Du fait de leur caractère majoritairement insulaire, les collectivités d'Outre-mer rencontrent des difficultés de production énergétique et d’approvisionnement. Elles dépendent fortement de centrales thermiques fonctionnant au charbon ou pétrole.
Pourtant, ces collectivités disposent d'atouts naturels et de ressources permettant d'envisager leur autonomie énergétique, et un développement économique local sur ces sujets.
Nous souhaitons donc que la définition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables ne concerne pas que l'hexagone mais soit étendue aux outre-mer.