Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Elles sont destinées en priorité aux projets de déploiement d’énergies renouvelables. En conséquence, lorsque plusieurs projets sur une de ces zones sont présentés, le projet de déploiement d’énergies renouvelables est prioritaire ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons que, dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, les projets de déploiement des énergies renouvelables soient prioritaires par rapport aux autres projets, qui pourraient être déployés sur ces zones.