- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Cet avis porte également sur l’implantation effective d’installation de production d’énergies renouvelables au sein des zones d’accélération définies et les capacités installées. »
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’avis du comité régional de l’énergie porte également sur le devenir de ces zones d’accélération afin de vérifier que celles-ci soient concrètement utilisées pour l’implantation de site de production d’énergies renouvelables et pas simplement des éléments de cartographie qui resteraient lettre morte.
Il est important d’avoir annuellement ce retour sur l’utilisation qui va être faite de ces zones d’implantation prioritaires y compris en termes de puissance installée.