- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Elles sont définies en intégrant en leur sein des zones d’implantation des énergies renouvelables où le déploiement de ces énergies est obligatoire sur au moins 20 % de la surface de chaque zone d’accélération ; ».
Par cet amendement, nous proposons que dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones d'implantation où le déploiement des énergies renouvelables y est obligatoire.
En effet, pour que la planification se traduise dans les faits, il est impératif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en prévoyant que parmi les zones identifiées, au moins 20% de leur superficie soit obligatoirement dédié au développement de ces énergies. Il s'agit là d'un premier pas aux 100% énergies renouvelables.