Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 2 500 »

le nombre :

« 1 000 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés.
En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 000 mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables.
Les parcs de stationnement de 1 000 mètres carrés et plus disposent de la surface au sol nécessaire pour des installations photovoltaïques d’au moins 100 kilowatt-crête. Ces installations de 100 kilowatt-crête sont des standards de dimensionnement connus pour être rentables. Elles permettent de produire 95 000 à 140 000 kWh par an, selon l’exposition. La rentabilité de l'installation est atteinte sous un délai raisonnable inférieur à 10 ans.