Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre:
« 2500 »
le nombre:
« 2000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la rédaction de l’article conserve des dispositions équivalentes à celles qui avaient été retenues par le Sénat.
Le Sénat ayant retenu un critère 80 places de stationnement, à raison de 25 m² en moyenne par place de stationnement, la superficie équivalente est donc de 2000 m², et non de 2500 m².