Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons rendre cet article plus ambitieux en supprimant les conditions qui permettent de contourner l'obligation au nom de « conditions économiquement acceptables ».
En effet, l'article prévoit des possibilités de ne pas appliquer ces obligations, notamment quand ces obligations « ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables ». Cela donne une grande marge de manoeuvre pour ne pas répondre aux obligations prévues dans cet article.
Au vu de l'urgence écologique, il est urgent d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, et ce d'autant plus que la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas atteindre ces objectifs.