Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au moins la moitié »
les mots :
« la totalité ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les objectifs de cet article, en prévoyant que les parcs de stationnement extérieurs soient équipés sur la totalité de la superficie d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables.
L'article prévoit actuellement que les parcs de stationnement extérieurs sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables.
Nous souhaitons être plus ambitieux sur le développement des énergies renouvelables, en limitant l'artificialisation.