Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces installations sont soumises préalablement à l’avis de l’agence de l’eau telle que prévue à l’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de soumettre l’installation d’un projet de méthanisation à l’avis consultatif de l’agence de l’eau.
Au regard de la pollution aquatique qui peut être engendrée par la méthanisation et de la vulnérabilité de nombreuses zones, notamment, aux nitrates (73% du territoire français est classé en zone vulnérable aux nitrates), l’expertise de l’agence de l’eau apparait opportune afin de réduire le risque de pollution aquatique.