Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Exposé sommaire
L’aménagement du territoire et les attentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sont au cœur des enjeux portés par les parlementaires. Il est donc essentiel que ces derniers puissent être destinataires des informations disponibles relatives à l'accueil des énergies renouvelables sur leur territoire de compétence.
Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoire l’information du ou des parlementaires concernés, en tant que relais national privilégié des préoccupations de nos concitoyens.