Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Après le mot :
« délai »
insérer les mots :
« d’un an puis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les « conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles » dans un délai d'un an puis, comme souhaité, dans un délai de trois ans.
Ce rapport pourra ainsi regarder précisément l'évolution sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles.
Le monde agricole ne doit pas faire l'objet d'expérimentations sans être accompagné à chaque instant.