Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire
La préservation des zones agricoles, naturelles et forestières doit rester une priorité de toute politique dite écologique. La recherche de l'indépendance et de la souveraineté énergétique ne peut et ne doit jamais être menée aux dépends de l'indépendance et de la souveraineté alimentaire.
Les modifications de PLU ou de PLUI ne doivent jamais déroger à la préservations de ces zones vitales à notre souveraineté agricole et de la biodiversité.