Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ni être situées à proximité de sites mémoriaux ».
Exposé sommaire
Les sites mémoriaux sont des lieux de recueillement qui ne doivent pas être enlaidis par des machines de types éoliennes.