Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 décembre 2022)
Au début de l’alinéa 26, remplacer le mot :
« Six »,
par le mot :
« Trois ».
Exposé sommaire
Il est fondamentale de pouvoir suivre très régulièrement les résultats des programmes d'actions sur les paysages et l'environnement.
Cela est d'autant plus important que les impacts de ces programmes sont réels et concrets pour les habitants, il convient donc de pouvoir régulièrement mesuré ces résultats. Néanmoins la date de six années maximum pour pouvoir réalisé ces analyses nous semble beaucoup trop élevé.
Nous proposons un délai de 3 ans, qui nous semble plus pertinent pour pouvoir analyser les résultats du programmes d'actions et pour pouvoir modifier le programme si cela est nécessaire