Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, substituer au montant :
« 100 000 € »
le montant :
« 200 000 € ».
Exposé sommaire
L'enjeu de cet amendement est de sanctionner plus lourdement les organismes ne remplissant par leur rôle. Les éoliennes en mer comprennent des enjeux de sécurité, de sûreté et des risques de pollution énormes, et cela plus encore sur des axes maritimes très fréquentés.
Nous devons nous assurer, au moyen de sanctions exemplaires, que les organismes agréés respectent leurs engagements, car les enjeux sont extrêmement importants.
Tel est le sens de cet amendement.