Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaitre la perte de productivité des énergies renouvelables après la mise en service des installations.
En effet, les conclusions du suivi des impacts environnementaux, notamment des éoliennes, obligent parfois un bridage afin de limiter leur conséquence sur la biodiversité ou le voisinage.
Ce rapport permettra d'aider les territoires à choisir le meilleur moyen de production d'énergie renouvelable.