Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article.
Il en existe 8 aires marines protégées de ce type :
- le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
- le parc naturel marin d'Iroise
- le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
- le parc naturel marin du golfe du Lion
- le parc naturel du cap Corse et de l'Agriate
- le parc naturel marin de Mayotte
- le parc naturel marin de Martinique