Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
L’amendement porté par les écologistes à l’article 4 bis AA prévoit déjà la mise en place d’un observatoire.