Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer la production de gaz renouvelable.
Le dynamisme des projets de gaz renouvelables permet de dépasser très largement les 10 % inscrits dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ont été atteints avec près de deux ans d’avance. Les installations agricoles qui ne représentent qu’une fraction du potentiel pourraient, à elles seules, produire ces 20 % de gaz consommé en France dès 2030 grâce au droit à l’injection apporté par la loi EGALIM et remplacer le gaz fossile russe par un gaz local et renouvelable grâce à la valorisation circulaire de déchets, de déjections animales et de résidus de cultures.
Cet amendement propose ainsi d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de gaz renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d’ici 2030.