Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Amendement d'appel.
L'injection de gaz bas-carbone dans le réseau de gaz naturel aura-t-il des conséquences économiques pour les consommateurs ? Concrètement, cette incorporation aura-t-elle un coût ? Car s'il y a un coût, il sera supporté par le consommateur.