- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2020, dans le cadre de la proposition de résolution numéro 3462.
Ce rapport évalue notamment les capacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont les pays du bassin méditerranéen pourraient bénéficier, afin d’augmenter notre production d’énergies bas-carbone et atteindre nos objectifs de transition énergétique.
Les conséquences de la guerre en Ukraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique et écologique, appellent immanquablement à une diversification de nos
sources d’énergies et une augmentation de la production d’énergies renouvelables.
Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et en profondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesures audacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (n° 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait reçu de fait un avis très favorable de la part des différentes parties prenantes. Dans une démarche de dialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles, cette Communauté œuvre à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour des énergies renouvelables.
Il s’agit de définir un projet structurant qui puisse répondre de façon globale à nos objectifs de neutralité carbone tels que fixés par le Président de la République.