Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la version votée au Sénat garantissant le plus faible impact paysager possible de ces ouvrages en zone littorale.